Conditions générales de vente
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes conclues sur le site zenko-halo.fr entre Quentin Mansard (EI), SIREN 891 593 790, et tout client non professionnel (« le client »).
Article 2 : Produits
Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude. Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle.
Article 3 : Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Article 4 : Commande
La commande est validée après acceptation des présentes CGV et confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au client.
Article 5 : Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé, y compris le paiement en plusieurs fois via notre partenaire. Les transactions sont sécurisées.
Article 6 : Livraison
Les modalités et délais sont détaillés dans notre Politique d'expédition.
Article 7 : Droit de rétractation
Le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation (art. L221-18 et suivants du Code de la consommation). Les modalités figurent dans notre Politique de remboursement.
Article 8 : Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).
Article 9 : Responsabilité
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour les dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit ou d'un cas de force majeure.
Article 10 : Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans notre Politique de confidentialité.
Article 11 : Médiation et litiges
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents. Plateforme européenne de RLL : https://ec.europa.eu/consumers/odr